Notre fonctionnement

Le régime est basé sur la solidarité inter entreprise, toutes les entreprises cotisent au même taux quelque soit le nombre de bénéficiaires dans l'entreprise.

Chaque mois^*, l'entreprise reçoit un bordereau d'appel de cotisation.

La cotisation est basée sur la masse salariale totale plafonnée de l'entreprise.

À réception, Le CASF calcule le montant de la cotisation et les prestations à payer à votre personnel bénéficiaire.

Une compensation est effectuée entre la cotisation et le total des prestations. La différence est soit réclamée à l'entreprise soit réglée par le CASF à l'entreprise.

L'entreprise règle elle-même les prestations à son personnel selon le traitement calculé par le CASF.

^*Pour les entreprises de moins de 10 salariés, il est possible de cotiser au trimestre de façon à harmoniser toutes les déclarations sociales.

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