Notre fonctionnement

Le régime est basé sur la solidarité inter entreprise, toutes les entreprises cotisent au même taux quelque soit le nombre de bénéficiaires dans l'entreprise.

Chaque mois, l'entreprise reçoit un bordereau d'appel de cotisation.

La cotisation est basée sur la masse salariale totale plafonnée de l'entreprise.

À réception, Le CASF calcule le montant de la cotisation et les prestations à payer aux salariés bénéficiaires.

Une compensation est effectuée entre la cotisation et le total des prestations. La différence est soit payée par l'entreprise au CASF soit réglée par le CASF à l'entreprise.

L'entreprise règle elle-même les prestations aux salariés selon le calcul effectué par le CASF.

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