Taux de cotisation
Les entreprises qui exercent leur activité dans "les industries graphiques" sont tenues au versement des cotisations au CASF
- Appel de la cotisation mensuelle limité à 60% du taux initial de 2 % soit finalement 1,2 % des salaires mensuels déclarés à l'URSSAF, dans la limite du plafond de la Sécurité Sociale.
- Appel d’une cotisation dirigeant s'élevant chaque mois à 1,2 % du salaire mensuel plafond de la Sécurité Sociale.
Le paiement de la cotisation mensuelle/trimestrielle ouvre droit :
- A toutes les prestations et à tous les services de l’Association au bénéfice des allocataires qui remplissent les conditions prévues dans l’Avenant et modifiées par décision du Conseil d’Administration.
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