Le Centre d’Action Sociale et Familiale est une caisse d’allocations familiales réservée aux professions de l’édition et de l’industrie graphique.
Association sans but lucratif, le C.A.S.F est régi par la loi du 1er juillet 1901.
Les entreprises du département du Nord ayant un code APE (NAF) : 18.12Z, 18.13Z, 18.14Z sont conventionnellement obligées de cotiser.
L'adhésion au C.A.S.F est également possible de manière facultative pour les entreprises proches des industries graphiques.Pour bénéficier de nos services, il faut :
Pour bénéficier de prestations familiales, il faut :
Le régime est basé sur la solidarité inter entreprises, toutes les entreprises cotisent au même taux quelque soit le nombre de bénéficiaires dans l’entreprise. L’entreprise cotise sur sa masse salariale plafonnée.
Le CASF calcule d’une part la cotisation à payer par l’entreprise et d’autre part les allocations à payer aux bénéficiaires.
Une compensation est effectuée entre la cotisation et le total des prestations. Si la cotisation est supérieure aux prestations, l’entreprise paye le différentiel, si les prestations sont supérieures à la cotisation,c’est le CASF qui règle le solde à l’entreprise.
L’entreprise reverse les prestations à ses salariés bénéficiaires.
Dans certains cas, si vous êtes allocataire du CASF vous pourrez continuer à percevoir nos allocations et bénéficier de nos avantages même si vous n'êtes plus salarié :
Comme toute association, le CASF est géré par un Conseil d’Administration. Il représente les Adhérents et prend les décisions importantes. Tout adhérent peut demander à intégrer le Conseil ou s’y faire représenter. L’Assemblée Générale élit les membres du Conseil d’Administration. Membres Conseil d'Administration & Nos statuts
Le régime d’allocations familiales a été créé en 1933 par le patronat du département du Nord. La caisse s’appelait alors CAISSE DE COMPENSATION PROFESSIONNELLE DES INDUSTRIES POLYGRAPHIQUES. D’autres professions comme le textile ont adopté la même démarche. Ces caisses, agréées par le Ministère du travail, avaient pour but d’aider les familles (santé, allocations familiales, colonie de vacances).
Les Caisses d’Allocations Familiales Légales sont créées et les caisses de compensation doivent choisir entre cessation d’activité ou transformation de leur régime en complémentaire. Le Centre d’Action Sociale et Familiale de l’édition, de l’impression et des industries connexes est ainsi créé pour reprendre l’activité de l’ex caisse de compensation. Ainsi les salariés des professions concernées gardent leurs avantages en complément des allocations légales.
Un avenant à la convention collective de l’imprimerie de labeur, applicable dans le département du Nord, précise que les entreprises adhérentes à l’un des syndicats des Maîtres Imprimeurs sont tenues au versement de cotisations au CASF. Avenant à la CCN imprimerie
Un Arrêté Ministériel étend l’avenant et le rend obligatoire à tous les employeurs et établissements du département du Nord repris sous les numéros 55-1 et 55-2 de la nomenclature des entreprises (devenu par la suite code APE). Extension de l'avenant à la CCN imprimerie
CASF
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59708 Marcq-en-Baroeul CEDEX
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