Nos bordereaux

Le traitement de votre compensation ⁽¹⁾ au CASF pourra se faire mensuellement ou trimestriellement. En effet, pour les entreprises de moins de 10 salariés, il est possible de cotiser au trimestre de façon à harmoniser toutes les déclarations sociales. Dans ce cas nous faisons les traitements de manière trimestrielle à charge à l'entreprise de payer ses salariés bénéficiaires au mois (par avance) ou au trimestre au retour de nos bordereaux.

Chaque mois/trimestre, vous recevrez un bordereau de déclaration de salaire ⁽²⁾vierge à nous retourner complété et signé pour le 10 du mois suivant. Sur lequel vous pourrez également nous indiquer vos entrées et sorties de personnel.

En retour, le CASF vous enverrales différents bordereaux :

Le bordereau de compensation ⁽¹⁾ dont le solde sera soit :

• Débiteur : vous ferez parvenir le règlement au CASF
• Créditeur : Le CASF vous fait un chèque

Si vous avez du personnel allocataire et pour vous faciliter le paiement des prestations :

1. Le bordereau de virement, destiné à votre banque⁽³⁾
2. Le bordereau de prestations (avec le détail pour chaque salarié allocataire)
3. Le bordereau allocataire ( à transmettre aux salariés allocataires )

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^[1] : Différence entre les prestations de vos salariés-allocataires et votre cotisation au CASF (1,2 % de la masse salariale).

^[2] : Montant des salaires et appointements bruts plafonnés déclarés à l' URSSAF pour l’ensemble des salariés.

^[3] : Si vous le souhaitez, il nous est aussi possible de générer ces données sous forme de fichier informatique que vous pourrez transmettre à votre banque.

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